LES COMPETENCES		English Version
Droit Social L’intervention des trois associés concernés privilégie la négociation et le compromis entre les acteurs de la vie sociale au sein de l’entreprise. L’anticipation des sources de conflit, par la voie du dialogue et grâce à l'expérience des Tribunaux de chacun des avocats de ce département, favorise l’intégration des relations humaines et sociales dans la stratégie de l’entreprise. Nos prestations s’organisent autour de deux pôles : ACTIVITE DE CONSEIL : Relations individuelles : Contrats de travail : rédaction, modification Statut et protection des dirigeants sociaux Gestion de la mobilité intra-groupe interne, communautaire et internationale : détachement, expatriation… Mise en place, évolution et optimisation des systèmes de rémunération : bulletin de paie, actionnariat, épargnes, plans d’options… Droit disciplinaire Relations collectives : Mise en place des institutions représentatives du personnel Conduite des négociations collectives et syndicales dans l’entreprise Préparation et optimisation des conséquences sociales des réorganisations et restructurations d'entreprises Gestion des conflits collectifs Durée et aménagement du temps de travail Hygiène, sécurité et conditions de travail Rupture des relations de travail : Conduite des licenciements : pour motif économique (individuels et collectifs), personnel et disciplinaire Départs négociés Transactions Licenciement des salariés protégés ACTIVITE DE CONTENTIEUX : Contentieux individuels en matière prud’homale (licenciements, prises d’acte de rupture, résiliation judiciaire, harcèlement, discrimination …) Contentieux des licenciements collectifs Contentieux collectifs : élections professionnelles, fonctionnement du comité d’entreprise, organisations syndicales Contentieux de la sécurité sociale : contestation des accidents et maladies professionnelles, redressement URSSAF Responsabilité pénale du chef d’entreprise (délit d’entrave, hygiène et sécurité…) Associé intervenant dans ces domaines : Eric LAPCHIN