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Droit Fiscal
Animé par deux associés issus de grands cabinets anglo-saxons
et ayant plus de vingt ans d’expérience, le département fiscalité est
susceptible, d’une part, d’assurer des prestations de conseil fiscal ou
bien, d’autre part, de fournir une assistance lors de contrôles fiscaux.
ACTIVITES DE CONSEIL :
En tant que conseil, le cabinet assure trois séries de prestations
différant par leur nature :
- En premier lieu, la rédaction de consultations sur un problème technique
spécifique relevant de la fiscalité des sociétés (fiscalité nationale
ou internationale) ou des personnes physiques (avec prise en compte
des aspects territoriaux) ;
- En deuxième lieu, des missions dont l'objectif est la prise en charge
d'un aspect de la fiscalité des entreprises ; par exemple : gestion
d'une intégration fiscale de groupe ou aide à la définition d’une politique
de prix de transfert.
- En troisième lieu, le conseil dans l'organisation des structures -
qu'il s'agisse d'un groupe de sociétés et/ou des modes de détention
du patrimoine par un ou plusieurs individus - et des moyens permettant
d'aboutir à la structure cible.
La mise en oeuvre des solutions préconisées peut, à la demande
des personnes concernées, être assurée par le cabinet (fusion, apports...).
ACTIVITES DE CONTENTIEUX :
Dans sa mission d’assistance à contrôle fiscal, le cabinet
est susceptible d’assurer une mission d’accompagnement du contribuable,
qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale:
- Lors du contrôle fiscal proprement dit : assistance lors de la vérification,
réponses à l’administration, recours aux supérieurs hiérarchiques, représentation
aux commissions paritaires.
- Dans le cadre d’un contentieux avec l’administration fiscale : requête
et mémoires, représentation.
Associé intervenant dans ces domaines :
Eric LAPCHIN
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